Générateur d’eau atmosphérique : que dit la réglementation française sur l’eau potable ?

La réglementation autour du générateur d’eau atmosphérique évolue. En novembre 2024, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) a publié un avis de référence sur le sujet. Voici ce qu’il faut en retenir pour un usage domestique ou professionnel en France.

Un cadre réglementaire encore incomplet en France

À ce jour, la production d’eau destinée à la consommation humaine par condensation de la vapeur atmosphérique n’est pas explicitement prévue par la réglementation française. Les dispositions du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux ne s’appliquent donc pas toutes automatiquement à ce type d’appareil, ce qui ne dispense pas pour autant les fabricants et utilisateurs de respecter les obligations générales de sécurité des produits. À titre de comparaison, l’eau du réseau public est soumise à un contrôle sanitaire portant sur plus de 60 paramètres microbiologiques et chimiques, mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) en application du code de la santé publique (Centre d’information sur l’eau) — un niveau d’encadrement qui n’existe pas encore pour les générateurs d’eau atmosphérique.

L’avis de l’ANSES de novembre 2024 : ce qu’il faut retenir

Saisie par la Direction générale de la santé fin 2022, l’ANSES a rendu son avis le 4 novembre 2024 après une expertise collective. Ses conclusions principales :

• La réglementation française, comme la réglementation européenne, ne couvre pas encore spécifiquement les générateurs d’eau atmosphérique (AWG).
• Les normes de traitement de l’eau conçues pour des ressources classiques (nappes, rivières) ne sont pas toujours adaptées aux condensats atmosphériques, dont la composition dépend fortement de la qualité de l’air ambiant.
• Les données disponibles sur l’efficacité réelle des filières de traitement (filtration, UV, osmose) restent limitées, ce qui a empêché l’agence de réaliser une évaluation complète des risques sanitaires.
• L’ANSES recommande une évolution du cadre réglementaire pour intégrer les spécificités de cette technologie.

Ces conclusions rejoignent les enjeux de pureté de l’eau de condensation que nous avions déjà abordés : sans filtration et reminéralisation adaptées, l’eau captée dans l’air n’est pas automatiquement potable.

Autorisations nécessaires : mise sur le marché et installations fixes

L’ANSES recommande que les appareils mobiles à usage domestique ou collectif fassent l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre des procédés innovants prévus par le code de la santé publique. Les installations fixes de plus grande capacité, elles, relèveraient d’une autorisation préfectorale. Ces procédures restent à préciser par les autorités, mais elles indiquent la direction que devrait prendre l’encadrement de la filière dans les prochaines années.

Le détenteur, responsable légal de la qualité de son eau

Point important pour tout acheteur : le code de la santé publique considère toute personne produisant de l’eau destinée à la consommation humaine comme un fournisseur d’eau. Concrètement, le propriétaire d’un générateur d’eau atmosphérique reste responsable de la qualité de l’eau qu’il produit et consomme, y compris pour un usage strictement domestique. L’ANSES recommande à ce titre de souscrire un contrat d’entretien auprès d’un professionnel qualifié et de faire réaliser au moins une analyse microbiologique annuelle, une bonne pratique déjà évoquée dans notre mode d’emploi.

Les normes volontaires existantes

En l’absence de norme française ou européenne dédiée, deux référentiels américains sont parfois utilisés à titre volontaire par les fabricants :

• NSF P343 : évalue la sécurité des matériaux au contact de l’eau et la capacité de désinfection de l’appareil.
• ASSE/ANSI 1090 : teste le taux de production, l’efficacité énergétique, la qualité microbiologique et la sécurité des matériaux.

Selon l’ANSES, ces normes, bien qu’utiles, ne suffisent pas à elles seules à garantir l’innocuité et l’efficacité complètes d’un appareil. Elles constituent néanmoins un indicateur de sérieux à vérifier parmi les critères de choix d’un générateur d’eau atmosphérique.

Ce que ça change concrètement pour un achat domestique ou professionnel

En pratique, cet avis ne remet pas en cause l’usage des générateurs d’eau atmosphérique, mais invite à la vigilance : privilégier un fabricant capable de fournir une documentation technique claire, un suivi de filtration détaillé et un contrat d’entretien sérieux. Pour un usage professionnel, ces exigences sont d’autant plus importantes que la responsabilité de fournisseur d’eau s’applique également aux entreprises et collectivités. Le cadre réglementaire est amené à évoluer dans les années qui viennent ; nous mettrons cet article à jour au fil des publications officielles.